Qui a-t-il dans un devis de maître d'œuvre ?

Qui a-t-il dans un devis de maître d'œuvre ?

Que vous désirez rénover une ancienne demeure ou faire sortir de terre un édifice flambant neuf, vous ne pouvez y arriver sans un maître d’œuvre Expert du BTP, il possède les compétences techniques, humaines et les autorisations administratives nécessaires pour donner vie à votre projet. Quand on se voit déjà propriétaire, il est facile de ne pas prêter attention aux subtilités d’un contrat. Attention… Pour que votre chantier se déroule dans des conditions optimales, le doit obligatoirement comporter certaines mentions.

Une description détaillée du projet de construction

Pour que vos travaux soient réussis jusque dans les moindres détails, exigez que le chantier soit décrit avec soin dans le devis. Ne présumez pas que le constructeur ait compris vos désirs ou se rappelle avec exactitude de chacune de vos demandes.  Cela vous évitera d’éventuels quiproquos quant à la maîtrise d’ouvrage.

En outre, pour être conforme à la réglementation en vigueur, un devis devra faire apparaître :

  • Les identifiants du maître d’ouvrage (nom et prénom pour les personnes physiques, dénomination pour les entreprises) ;
  • La localisation exacte du lieu où seront effectués les travaux ;
  • La quantité de bâtiments, d’étages ou de pièces qui sont concernés par ce contrat ;
  • La superficie (exprimée en mètres carré) ;
  • La description de l’esthétisme final du projet ;
  • Les équipements et matériaux qui seront installés.

La définition des prestations à réaliser

En fonction des chantiers, le rôle du maître d’œuvre peut considérablement varier. Tantôt uniquement chargé de l’exécution des travaux, il peut aussi être responsable des démarches administratives auprès de la voirie ou rechercher les prestataires. Bien évidemment, en fonction des tâches à accomplir, la facture finale sera plus ou moins élevée.

Comme exemples de prestations qui peuvent être incluses dans un devis, on peut citer la conception des plans ou l’obtention du permis de construire.

La souscription à une assurance

Mêmes minimes, les travaux peuvent causer de gros dégâts sur les biens et les personnes. C’est pourquoi les maîtres d’œuvre sont tenus de souscrire à une assurance de responsabilité décennale.

Bien avant que le chantier ne commence, le bureau d’études doit souscrire à une assurance, laquelle devra être clairement mentionnée sur le devis qu’il remettra au maître d’ouvrage. Avant de signer un quelconque contrat, assurez-vous que les coordonnées de l’assurance et le numéro de contrat soient parfaitement visibles.

Au-travers de cette assurance décennale, le maître d’œuvre vous octroie des garanties légales parmi lesquelles  

  • La garantie décennale, c’est-à-dire que l’ouvrage sera solide et répondra à vos exigences ;
  • La garantie biennale qui implique que les appareils installés fonctionnent parfaitement ;
  •  la garantie du parfait achèvement qui protège pendant l’année qui suit la livraison de l’ouvrage.

Le montant exact des honoraires

Il est temps de parler du nerf de la guerre… Pour les maîtres d’ouvrage, le prix est un élément avec lequel on ne peut badiner. Combien de chantiers ont été abandonnés suite à l’addition de coûts ne figurant pas sur le devis ? Un constructeur honnête ne se livre pas à pareilles manigances…

Il convient de souligner que les tarifs des maîtres d’œuvre ne sont pas réglementés. Chaque bureau d’étude est libre de fixer son prix comme bon lui semble. Néanmoins, au moment de remettre la facture pro-forma au maître des lieux, le tarif doit être clairement affiché.

En outre, un devis de maître d’œuvre est incomplet tant que la TVA n’y figure pas. En fonction de la nature des travaux, cette dernière oscille entre 5,5 % et 20 % :

  • Travaux dit énergétiques : 5,5 % ;
  • Travaux classiques : 10 % ;
  • Construction d’un bâtiment neuf : 20 %.

Les mentions obligatoires

Un maître d’œuvre est une entreprise comme les autres. À ce titre, ses devis doivent obligatoirement faire apparaître certaines informations capitales :

  • La dénomination de l’entreprise ainsi que sa forme juridique ;
  • Le numéro d’enregistrement au Registre du Commerce ;
  • Le numéro d’identification fiscale ;
  • Le nom complet et les coordonnées du client ;
  • La date à laquelle l’offre a été émise et sa validité ;
  • La date probable à laquelle débuteront les travaux ;
  • Les informations détaillées de chaque prestation (description et prix unitaire) ;
  • Les modalités de paiement ;
  • La procédure à suivre en cas de litiges ;
  • Le prix HT, la TVA applicable et le prix TTC.